Conditions de vente
Préambule
Les modules de vente et de paiement du présent site sont la propriété de la Société SARL CAPSKI au capital de 7500 Euros. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires.
1.ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société CAPSKI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société CAPSKI ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Société CAPSKI sont disponibles dans notre entrepôt.
3.COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société CAPSKI confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Société CAPSKI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.LIVRAISON
Après confirmation de commande, la Société CAPSKI s’engage a expédier toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures hors samedi dimanche et jours fériés.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo ou par transporteur suivant la période de la commande, la quantité commandée et la nature des produits commandés.
La livraison est réputée effectuée lors de la délivrance des marchandises par la Poste ou par le transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison. Pour les marchandises voyageant par transporteur les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts. Pour les marchandises voyageant par la Poste, il appartient au destinataire de vérifier que le délai de 48 heures maximum garanti par la Poste a bien été respecté. Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur : la guerre, les grèves, l’incendie, le vol, l’émeute, l’impossibilité d’être approvisionné.
5.REFUS ET RETOUR DES PRODUITS
En cas de refus des produits livrés, et sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, leur retour doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. Les marchandises refusées ou retournées devront être conditionnées dans l’emballage d’origine, fermées hermétiquement, les quantités prises en compte par le retour étant celles effectivement réceptionnées par le vendeur. Les produits devront être retournés à la Société CAPSKI adresse 228 CHEMINS DES USINES 73200 ALBERTVILLE pour le même moyen utilisé pour l’acheminement chez le client dans un délai de 7 jours suivant la date d’expédition des marchandises. Dans le cas d’un remboursement des marchandises retournées, celui-ci sera réalisé dans un délai de 15 jours, les frais de retour restant à la charge du client. En cas de litige le Tribunal de Chambery (73) sera seul compétent quels que soit le lieu de livraison.
6.PRIX
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué est le prix en vigueur au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
8.LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. La Société CAPSKI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Société CAPSKI sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Société CAPSKI pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9.Garantie
La Société CAPSKI vous garantit la qualité de ces produits et que les autres produits sélectionés ont été controlés par la société CAPSKI.
Vous pouvez nous contacter par téléphone 06.03.84.08.51ou par mail conso@caproduits.fr
10.INFORMATION LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL N°: 1368316). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui le concernent, qu’il peut exercer de la Société CAPSKI. De plus, la Société CAPSKI s’engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
